La mutuelle en juin 2013
La situation en juin 2013
En juillet 2011, la direction de l’ILL a lançé un appel d’offres auprès de six mutuelles, afin de faire jouer la concurrence.
Le 27 octobre 2011, le groupe HUMANIS a été retenu : cotisations et prestations inchangées et fixées pour 2 ans (2012 et 2013).
HUMANIS proposait même une ristourne de 10% au groupe "non actifs" (N.A.). Cette proposition n’a pas été retenue par le comité de pilotage : le ratio prévisionnel d’ADREA approchait déjà 1,30.
Les accords Direction ILL - Syndicats ILL ont été maintenus :
- Participation de 0,13% de la masse salariale ILL (35.000 €) pour aider certains adhérents "non actifs" pour le paiement de leur cotisation.
- L’accord sur le ratio du groupe "non actifs" à 1,15. En cas de dépassement, ce groupe doit payer une surcotisation.
- Au 01/01/2013, le plafond de la Sécurité Sociale passant de 3031 € à 3086 €, soit +1,815%, a entrainé la majoration des cotisations du même poucentage.
Lors de la réunion du comité de pilotage du 12/02/2013, le ratio presque définitif pour le groupe N.A. est apparu proche de 1,36. La direction de l'ILL a alors demandé à HUMANIS une majoration des cotisations du groupe N.A. de l’ordre de 15% applicable au 01/04/2013, avec minoration équivalente des cotisations du groupe "actifs" (contrat HUMANIS fixé pour 2 ans.)
Propositions de HUMANIS
- majoration globale de l’ordre de 20.000€.
- majoration globale de l’ordre de 10.000€.
Cette dernière proposition semble avoir été acceptée par la Direction, les Syndicats et le Comité d’Entreprise.
En conclusion la majoration des cotisations de 15% pour le groupe N.A. sera effective au 01/07/2013, avec rattrapage des mois d’avril, mai et juin sur un ou plusieurs mois, suivant l’avis du CE.
Une réunion entre la Direction de l'ILL (Mrs Rodriguez-Castellano, Mulot et Malossanne) et l'AR ILL (Morizur, Le Lan, Bonnet et Tschofen) est programmée pour le 12/06/2013 à 14h.
JJ TSCHOFEN